Avril 2009

Mot du directeur général

Suite à l'adoption du projet de Loi 88 par l'Assemblée nationale du Québec, la Loi sur l'instruction publique, pierre d'assise de notre organisation, se voit bonifiée.

Ainsi, la démocratie scolaire se déclinera par l'élection de la présidence au suffrage universel et par la diminution du nombre de circonscriptions électorales. Notre territoire sera dorénavant constitué minimalement de neuf circonscriptions. Ce conseil sera majoré par la présence de trois commissaires-parents, représentant respectivement l'ordre d'enseignement primaire, l'ordre secondaire et un parent choisi parmi les parents d'élèves handicapés, d'élèves en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage. Il existe aussi des possibilités d'ajouter un maximum de deux commissaires cooptés représentatifs des milieux sociaux, culturels, des affaires et du travail de la région portneuvoise.

Quant à l'aspect gouvernance, il se traduira par la clarification du rôle de la présidence, de la vice-présidence ainsi que des commissaires et par la création de trois nouveaux comités, soit un comité de gouvernance et d'éthique, un comité de vérification et un comité des ressources humaines. De plus, la loi est venue consacrer la mission de la Commission scolaire par l'ajout de l'article 207.1 qui suit : « La commission scolaire a pour mission d'organiser, au bénéfice des personnes relevant de sa compétence, les services éducatifs prévus par la présente loi et par les régimes pédagogiques établis par le gouvernement. La commission scolaire a également pour mission de promouvoir et valoriser l'éducation publique sur son territoire, de veiller à la qualité des services éducatifs et à la réussite des élèves en vue de l'atteinte d'un plus haut niveau de scolarisation et de qualification de la population et de contribuer, dans la mesure prévue par la loi, au développement social, culturel et économique de sa région. »

Puis, s'ajoute l'obligation d'établir un plan stratégique d'une durée maximale de cinq ans et qui devra être conforme aux orientations et aux objectifs du plan stratégique établi par le ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport. Cet exercice se traduira par la signature d'une convention de partenariat entre le ministre et la Commission scolaire qui contiendra les mesures requises pour assurer la mise en œuvre du plan stratégique de la Commission scolaire. Ultimement, la convention de partenariat MELS-CS s'actualisera par la signature annuellement d'une convention de gestion et de réussite éducative entre la Commission scolaire et la direction de chacun de ses établissements. La reddition de comptes présentée par le rapport annuel sera assortie d'une séance publique d'information où toute la population sera conviée.

La première nouveauté à laquelle nous devrons nous ajuster, et ce, à compter de juillet 2009, est la création du poste de protecteur de l'élève. Ce dernier accueillera toute personne insatisfaite de l'examen de sa plainte ou du résultat de cet examen relatif à une décision à portée individuelle prise soit par un gestionnaire ou par le conseil des commissaires. Le protecteur de l'élève pourrait également élaborer des recommandations à l'endroit des instances décisionnelles.

Comme vous pouvez le constater, plusieurs changements s'intégreront au paysage scolaire dans les prochaines années. Après le renouveau pédagogique, souhaitons la bienvenue au renouveau administratif.

Bon printemps à toutes et à tous.

Jean-Pierre Soucy
Pour l'équipe de direction