Séances du conseil

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Les séances ordinaires du conseil des commissaires se tiennent à 19 h 30 aux dates déterminées à chaque année scolaire par résolution du conseil des commissaires.

Un avis public du calendrier annuel des séances du conseil des commissaires est affiché dans les écoles et les centres et publié dans les journaux locaux.



Lorsque la Commission scolaire, en raison d'intempéries, décrète une fermeture de la majorité de ses écoles dans la journée où une séance doit avoir lieu, ladite séance est alors reportée et tenue le mardi suivant, à 19 h 30.


Les activités du conseil des commissaires sont régies par la loi et leurs membres doivent respecter un code d'éthique et de déontologie. Ce document peut être consulté ici.

Alertes (1)