Services de garde

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Le Règlement sur les services de garde en milieu scolaire définit ces services de la façon suivante :

« Les services de garde en milieu scolaire assurent la garde des élèves de l’éducation préscolaire et de l’enseignement primaire d’une commission scolaire, en dehors des périodes où des services éducatifs leur sont dispensés. »   (a. 1)

Les services de garde offerts en milieu scolaire complètent les services éducatifs fournis par l’école et sont principalement axés sur des activités culturelles, éducatives et récréatives. Dans le but d’offrir un service supplémentaire à l’école et d’assurer la continuité de sa mission éducative, la programmation des activités du service de garde en milieu scolaire tient compte explicitement du projet éducatif de l’école. Le service de garde en milieu scolaire est offert pendant toutes les journées du calendrier scolaire, en dehors des heures d’enseignement : le matin avant la classe, s’il y a lieu, le midi et l’après-midi après la classe. Il peut aussi être offert pendant les journées pédagogiques, les jours de congé d’école, la semaine de relâche ou à toute autre occasion où des besoins sont signalés.  

Contribution financière des parents

Telle que définie dans les Règles budgétaires des commissions scolaires, la contribution financière exigible des parents ne doit, en aucun cas, excéder 8,10 $ par jour de garde pour un enfant inscrit de façon régulière. Les journées de classe, cette contribution comprend une prestation de services n’excédant pas cinq heures de garde, incluant la période de soutien aux travaux scolaires. Les journées pédagogiques, cette contribution comprend une prestation n’excédant pas dix heures de garde.

Une contribution additionnelle raisonnable, établie en fonction des coûts réels supplémentaires encourus peut être demandée aux parents pour des services supplémentaires aux services de base, notamment lorsque l’élève fréquente le service pour une période quotidienne excédant aux heures de garde pour les journées de classe ou aux heures pour les journées pédagogiques.

La contribution maximale de 8,10 $ ne couvre pas les besoins alimentaires des enfants. Des frais additionnels peuvent être exigés, le cas échéant, pour les repas et les collations. Les activités spéciales durant les journées pédagogiques, telles que les sorties éducatives et récréatives, peuvent également nécessiter une contribution supplémentaire.

Document à consulter
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