Comité de parents

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Composition

Un représentant de chaque école, élu par l'assemblée des parents conformément au deuxième alinéa de l'article 47.

Un représentant du comité consultatif des services aux élèves handicapés et aux élèves en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage désigné, parmi les parents membres de ce comité, par ceux-ci.

Fonctions

  • de promouvoir la participation des parents aux activités de la commission scolaire et de désigner à cette fin les parents qui participent aux divers comités formés par la commission scolaire;

  • de donner son avis sur tout sujet propre à assurer le meilleur fonctionnement possible de la commission scolaire;

  • de transmettre à la commission scolaire l'expression des besoins des parents identifiés par les représentants des écoles et par le représentant du comité consultatif des services aux élèves handicapés et aux élèves en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage;

  • de donner son avis à la commission scolaire sur toute question qu'elle est tenue de lui soumettre.

Objets de consultation

Le comité de parents doit être consulté sur les sujets suivants:

  • la division, l'annexion ou la réunion du territoire de la commission scolaire et, le cas échéant, l'adhésion de la commission scolaire à une commission scolaire régionale ou son retrait;

  • le plan triennal de répartition et de destination des immeubles de la commission scolaire, la liste des écoles et les actes d'établissement;

  • la politique de maintien ou de fermeture d'une école;

  • la répartition des services éducatifs entre les écoles;

  • les critères pour l'inscription des élèves dans les écoles;

  • le calendrier scolaire;
  • les normes et modalités d'évaluation des apprentissages et les règles de passage d'une classe à une autre ou de l'enseignement primaire à l'enseignement secondaire;

  • les règles de répartition des ressources financières entre les écoles;

  • les activités de formation destinées aux parents par la commission scolaire.


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