Taxation scolaire

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QUELS SONT LES IMPACTS DE LA LOI 166 SUR VOTRE FACTURE DE TAXE SCOLAIRE?

Chaque unité d’évaluation a droit à une exemption de taxe sur ses premiers 25 000 $ d’évaluation.

Si votre propriété est évaluée à 25 000 $ ou moins, vous ne recevrez pas de facture pour celle-ci. Cependant, vous pourrez consulter et imprimer votre facture à 0 $ ainsi que vos factures des 2 dernières années en cliquant sur le lien Taxe scolaire de la section Accès rapide et sur le lien Accès pour le contribuable ou en cliquant ici. Pour connaître la procédure à suivre pour accéder à vos factures, cliquez ici. Notez que les arrérages ne s’affichent pas sur la facture visionnée à partir du site de la commission scolaire.

Pour l’année scolaire 2018-2019, couvrant la période du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019, le taux de taxe correspond au taux le plus bas imposé en 2017-2018, par une commission scolaire de la région de la Capitale-Nationale.

La région administrative de la Capitale-Nationale comprend les commissions scolaires suivantes :

  • Commission scolaire de Charlevoix (Petite-Rivière-Saint-François, Île aux Coudres, Les Éboulements, Saint-Irénée, La Malbaie, Baie-Saint-Paul, Saint-Urbain, Sainte-Aimé-des-Lacs, Saint-Siméon);
  • Commission scolaire des Premières-Seigneuries (Beauport, Charlesbourg, Lac-Saint-Charles, MRC Côte-de-Beaupré et Île-d’Orléans, Lac-Beauport, Stoneham-et-Tewkesbury, Sainte-Brigitte-de-Laval, Lac-Delage);
  • Commission scolaire de la Capitale (Haute-Saint-Charles, Sainte-Catherine, Duberger, Les Saules, Limoilou, Vanier, Centre-Ville de Québec);
  • Commission scolaire de Portneuf (Neuville, Pont-Rouge, Donnacona, Cap-Santé, Saint-Basile, Portneuf, Deschambault-Grondines, Saint-Alban, Saint-Marc-des-Carrières, Saint-Casimir, Saint-Ubalde, Saint-Thuribe, Sainte-Christine-d’Auvergne, Saint-Léonard, Lac-Sergent, Saint-Raymond, Rivière-à-Pierre);
  • Commission scolaire des Découvreurs (Ancienne-Lorette, Saint-Augustin, Sainte-Foy, Québec);
  • Commission scolaire Central Québec (Région 02 : Saguenay–Lac-Saint-Jean, Région 03 : Capitale-Nationale, Région 04 : Mauricie, Région 10 : Nord-du-Québec, Région 12 : Chaudière-Appalaches et Région 17 : Centre-du-Québec).

Le manque à gagner pour les commissions scolaires à la suite de l’application des deux points précédents sera compensé par une subvention du même montant provenant du ministère de l’Éducation et de l'Enseignement supérieur.

TAXATION SCOLAIRE – RÔLE D’ÉVALUATION
CONSULTATION EN LIGNE

La Commission scolaire de Portneuf offre un service de consultation en ligne du rôle d’évaluation foncière et du compte de taxe scolaire. Les contribuables et les professionnels peuvent obtenir des renseignements, fournis en temps réel, concernant la désignation d’une propriété et le coût de la taxation scolaire.

Accès pour le contribuable

Les contribuables peuvent obtenir gratuitement la valeur d’un immeuble, les dimensions d’un terrain, les numéros de lot et de matricule et un portrait de la facture de la taxe scolaire. La recherche peut s’effectuer par adresse, par numéro matricule, par numéro de cadastre ou par numéro de dossier.

Accès pour les notaires et institutions financières

Ce site offre un module de consultation des données de taxation et de tarification des propriétés sur le territoire desservi par la Commission scolaire de Portneuf. Il permet d’accéder à toute l’information disponible en temps réel telle que le solde, l’arrérage, la facture et autres données relatives à la taxation scolaire d’une propriété. Les frais d’activation sont gratuits. Par la suite, des frais de 15 $ plus taxes seront facturés pour chaque dossier consulté. Ces prix peuvent varier sans préavis. Pour être membre, vous devez préalablement compléter la convention d’inscription et d’utilisation des données relatives à la taxation scolaire.


HEURES D’OUVERTURE - TAXATION SCOLAIRE

Du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h.

Il est préférable de prendre rendez-vous avant de vous présenter au centre administratif.

POUR NOUS JOINDRE 

Téléphone : 418 285-2600, option 4

Courriel : taxescolaire@csportneuf.qc.ca