Le protecteur de l’élève est responsable d’intervenir lorsque le plaignant est insatisfait de l’examen de sa plainte ou du résultat de cet examen. À noter que le « protecteur de l’élève » intervient après que le plaignant ait épuisé les autres recours prévus au règlement 210 sur la Procédure d’examen des plaintes.
Veuillez consulter le document suivant afin de connaître les étapes de la procédure: Procédure d'examen et de gestion des plaintes à l'endroit de la Commission scolaire.
Formulaires
