Plaintes et protecteur de l'élève

Protecteur de l'élève

Le protecteur de l’élève effectue son mandat sous l’autorité directe du conseil des commissaires. Il est responsable d’intervenir lorsque le plaignant est insatisfait de l’examen de sa plainte ou du résultat de cet examen. À noter que le « protecteur de l’élève » intervient après que le plaignant ait épuisé les autres recours prévus au règlement 210 sur la Procédure d’examen des plaintes. 

Veuillez consulter le document suivant afin de connaître les étapes de la procédure: Procédure d'examen et de gestion des plaintes à l'endroit de la Commission scolaire.

COMITÉ DE RÉVISION DE DÉCISION

Composition

Le comité de révision de décision est composé :

• de quatre commissaires dont un commissaire-parent désigné par le conseil;
• du secrétaire général.

Le comité peut s’adjoindre toute personne susceptible de l’éclairer dans son rôle de conciliation et de recherche de solution.

Mandat

Basé sur les prescriptions de la Loi sur l’instruction publique donnant droit à l’exercice, par un élève ou ses parents, de demander une révision d’une décision prise par une instance ou un titulaire d’une fonction de la commission scolaire :

• faire l’étude d’une telle demande de révision de décision;
• entendre les parties au litige;
• tenter de les amener à une conciliation;
• faire un rapport au conseil des commissaires et formuler, s’il y a lieu, des recommandations.