Taxation scolaire

logo cssp
menu mobile

TAXATION SCOLAIRE

Pour l’année scolaire 2020-2021, couvrant la période du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021, le taux de taxe est de 0,1054 $ du 100 $ d’évaluation imposable.  

Chaque unité d’évaluation a droit à une exemption de taxe scolaire sur ses premiers 25 000 $ d’évaluation. Si votre propriété est évaluée à 25 000 $ ou moins, vous ne recevrez pas de facture pour celle-ci. Cependant, vous pourrez consulter et imprimer votre facture à 0 $ à partir du site Internet du Centre de services scolaire.

TAXATION SCOLAIRE – RÔLE D’ÉVALUATION
CONSULTATION EN LIGNE

Le Centre de services scolaire de Portneuf offre un service de consultation en ligne du rôle d’évaluation foncière et du compte de taxe scolaire. Les contribuables et les professionnels peuvent obtenir des renseignements, fournis en temps réel, concernant la désignation d’une propriété et le coût de la taxation scolaire.

Accès pour le contribuable

Les contribuables peuvent obtenir gratuitement la valeur d’un immeuble, les dimensions d’un terrain, les numéros de lot et de matricule et un portrait de la facture de la taxe scolaire. La recherche peut s’effectuer par adresse, par numéro matricule, par numéro de cadastre ou par numéro de dossier.

Accès pour les notaires et institutions financières

Ce site offre un module de consultation des données de taxation et de tarification des propriétés sur le territoire desservi par le Centre de services scolaire de Portneuf. Il permet d’accéder à toute l’information disponible en temps réel telle que le solde, l’arrérage, la facture et autres données relatives à la taxation scolaire d’une propriété. Les frais d’activation sont gratuits. Par la suite, des frais de 15 $ plus taxes seront facturés pour chaque dossier consulté. Ces prix peuvent varier sans préavis. Pour être membre, vous devez préalablement compléter la convention d’inscription et d’utilisation des données relatives à la taxation scolaire.


HEURES D’OUVERTURE - TAXATION SCOLAIRE

Du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h.

Il est préférable de prendre rendez-vous avant de vous présenter au centre administratif.

POUR NOUS JOINDRE 

Téléphone : 418 285-2600, option 2

Courriel : taxescolaire@csportneuf.qc.ca


Prendre note que nous serons fermés pour les vacances estivales, du 13 au 24 juillet 2020 inclusivement.

Messages importants (2)